La notion du travail forcé, selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

big_thumb_OIM.jpgSelon la convention n°29 de 1930 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le travail forcé se définit comme « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de son plein gré. »

Samaila Ibrahim coordonnateur du PACTRAD donne plus de précisions sur cette définition : « Comme vous le notez, deux éléments entrentdans la définition du travail forcé : l’idée de consentement, c'est-à-dire que le travail ou le service doit être accompli par la personne sans son consentement, et l’existence d’une menace, c'est-à-dire que le travail ou service doit-être exécuté sous la menace d’une sanction ».

Et toujours, ajoute Samaila Ibrahim: « la sanction peut revêtir des formes variées : violences physiques (coups, tortures, sévices sexuels) ou violences psychologiques (chantage, menaces d’expulsion, menace de mettre fin à l’assistance dont bénéficie la personne ou sa famille, etc.) S’agissant du consentement, Samaila Ibrahim apporte les nuances suivantes : «  le consentement n’est pas valable s’il est établi qu’il a été extorqué par la menace de sanction ou la tromperie ou tout autre manœuvre qui s’oppose au plein exercice du libre arbitre de la personne. De même,  le consentement n’est pas valable lorsque la victime du travail forcé est un enfant, c'est-à-dire une personne âgée de moins de 18 ans ».

La convention n°29 de 1930 de l’OITdonne la définition de référence du travail forcé. Ainsi en sont exclus, les travaux exécutés dans le cadre du service militaire, du service civique national et du service national de participation en cas de condamnation pénale. A condition que ce travail ne soit pas exécuté au profit de particuliers ou d’intérêts privés. Le travail ou le service exigé dans un cas de force majeure comme l’assistance à personnes en danger, le travail d’intérêt communautaire communément « Gayya » en Haoussa ou « BOOGOU » en Zarma, ainsi que le travail exécuté dans le cadre familial par les enfants mais ne compromettant leur développement et leur épanouissement n’est pas considéré comme du travail forcé. 

Oumarou KANE ABOU